Contentieux

110525-01-td-04-tricot-presentation-des-voies-judiciaires-extrajudiciaires.1083.245

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Intervenant :
  • J. Héron, T. Le Bars, Droit judiciaire privé, 
    5e édition, Montchrestien, 2012
  • Laurent Richer, Arbitrage et conciliation, 
    Répertoire Dalloz, 2012
  • Thomas Clay, Loïc Cadiet, Les modes alternatifs de règlement des conflits, 
    Dalloz, 2010

Présentation des voies judiciaires et extrajudiciaires

Les juges tranchent les litiges par voie judiciaire. Au contraire, la voie extrajudiciaire correspond à la procédure de conciliation. Sinon, les parties ont aussi le choix de l’abitrage, des juges indépentants, non-étatiques. Les avantages de ces procédures sont la rapidité, le secret, la compétence et l'efficacité. L'alternative est la médiation. Il s'agit en fait d'une aide aux parties pour régler elles-mêmes leurs conflits.

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Intervenant :
  • J. Héron, T. Le Bars, Droit judiciaire privé, 
    5e édition, Montchrestien, 2012
  • Laurent Richer, Arbitrage et conciliation, 
    Répertoire Dalloz, 2012
  • Thomas Clay, Loïc Cadiet, Les modes alternatifs de règlement des conflits, 
    Dalloz, 2010