Contentieux

130205-04-td-02-daniel-tricot-evolution-du-droit-des-affaires.1083.11

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Intervenant :
  • Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland, Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Droit commercial,
    29e édition, LGDJ, 2009
  • Daniel Gutman, Droit des affaires, 
    3e édition, Domat, 2012

L'évolution du droit des affaires

Selon l'approche classique, les droit des affaires (et le droit en général) est vue comme une loi qui fixe les règles, la jurisprudence qui les précise et les interprète, la pratique qui les applique et la doctrine qui les commente. Cependant, la réalité est quelque peu différente. En effet, la loi s’est très souvent inspirée de la pratique, et bon nombre d’institutions en droit des affaires sont nées de la pratique. Quant à la doctrine, elle ne fait pas que commenter les textes, elle est également force de suggestion. Ainsi, on considère que la Cour de cassation permet l’évolution de la règle de droit.

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Intervenant :
  • Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland, Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Droit commercial,
    29e édition, LGDJ, 2009
  • Daniel Gutman, Droit des affaires, 
    3e édition, Domat, 2012