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110525-01-td-03-tricot-les-principes-directeurs-du-droit-processuel.1083.245

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Intervenant :
  • Serge Guinchard, Droit processuel ; droit fondamentaux du procès
    6e edition, Dalloz, 2011
  • Raymond Martin, Principes directeurs du procès,
    Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2010

Les principes directeurs du procès

Quels sont les principes directeurs du procès ? D'abord, il faut déterminer le rôle du juge et des parties face à la preuve, aux faits et au Droit. Ensuite, il y a une obligation pour les juges d'opérer une déduction pour parvenir à une solution. Enfin, la CEDH renforce le principe d’égalité des armes et le libre accès au juge.

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Intervenant :
  • Serge Guinchard, Droit processuel ; droit fondamentaux du procès
    6e edition, Dalloz, 2011
  • Raymond Martin, Principes directeurs du procès,
    Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2010