Contentieux

110525-01-td-01-tricot-le-procede-de-refere-dans-la-vie-des-affaires.1083.245

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Intervenant :
  • Nicolas Cayrol, Référé civil,
    Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2012
  • S. Guinchard, F. Ferrand et C. Chainais, Procédure civile, 
    2ème édition, Dalloz, 2011

Le procédé de référé dans la vie des affaires

Tandis que certaines mesures semblent être des mesures de référé, d’autres, notamment celles prévues par les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, instaurent de véritables procédures de référé fondées sur des débats contradictoires. Dans quelles hypothèses le juge des référés est-il compétent et quelles sont les mesures pouvant être adoptées ?

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Intervenant :
  • Nicolas Cayrol, Référé civil,
    Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2012
  • S. Guinchard, F. Ferrand et C. Chainais, Procédure civile, 
    2ème édition, Dalloz, 2011