Contentieux

110525-01-td-02-tricot-le-prejudice-en-droit-commercial.1083.245

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Intervenant :
  • La perte d’une chance
    Jurisclasseur Civil Code, Fasc. 101, Cote 11,2005,
  • François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, Droit civil : Les obligations, 
    Dalloz, 10e édition, 2009

Le préjudice en droit commercial

Il s’agit d’une notion particulière car un préjudice commercial n’est ni un préjudice corporel, ni un préjudice moral. De plus, il peut prendre des formes très variées : une atteinte à l’image de l’entreprise, à la concurrence, un détournement d’actifs... De son côté, la question de la perte de chance (ou de bénéfice de l’avenir) est un sujet en devenir qui nécessite un vrai effort de réflexion.

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Intervenant :
  • La perte d’une chance
    Jurisclasseur Civil Code, Fasc. 101, Cote 11,2005,
  • François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, Droit civil : Les obligations, 
    Dalloz, 10e édition, 2009