Gouvernance & Dirigeance

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L'essentiel sur les conventions courantes et réglementées

 
La convention courante : conclue à des conditions normales, elle correspond à l’objet social. De ce fait, il ne faut pas d’autorisation préalable du Conseil d’administration, mais il faut en informer le CAC.
Pour la convention réglementée, il faut une autorisation préalable du Conseil d'Administration, accompagné d'un vote en AG. Si la convention n'a pas pu être autorisée préalablement par le Conseil d'Administration, il y a possibilité de lever la nullité en AG, entraînant la responsabilité ou non du mandataire concerné.
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