Le Règlement MiCA sur les cryptomonnaies

Dans cette nouvelle intervention, Me Daniel Arroche revient sur l’adoption récente du règlement MiCA («Markets in Crypto-Assets») le 20 avril dernier, venant notamment modifier la directive (UE) 2019/1937.

 Le règlement MiCA a pour ambition d’encadrer les marchés de crypto-actifs par la création d’un cadre réglementaire européen se substituant aux cadres nationaux mis en place par certains Etats membres (dont la France via la loi PACTE du 22 mai 2019).

Le Règlement MiCA sur les cryptomonnaies

Dans cette nouvelle intervention, Me Daniel Arroche revient sur l’adoption récente du règlement MiCA («Markets in Crypto-Assets») le 20 avril dernier, venant notamment modifier la directive (UE) 2019/1937.

 Le règlement MiCA a pour ambition d’encadrer les marchés de crypto-actifs par la création d’un cadre réglementaire européen se substituant aux cadres nationaux mis en place par certains Etats membres (dont la France via la loi PACTE du 22 mai 2019).