La rupture des pourparlers

Depuis 5 ans, les tribunaux ont été amené à préciser la notion de rupture des pourparlers et les conditions pour obtenir un dédommagement du préjudice subi. Celui-ci devant être prouvé, il est nécessaire de prévenir une telle rupture au début des négociations afin de déterminer de manière précise la volonté des parties.

Intervenant :
  • Rupture de pourparlers : évolution jurisprudentielles récentes, 
    Petites affiches, juillet 2010
  • Détermination du lieu où est subi le dommage en cas de rupture fautive des pourparlers, 
    Revue des contrat, mars 2011

La rupture des pourparlers

Depuis 5 ans, les tribunaux ont été amené à préciser la notion de rupture des pourparlers et les conditions pour obtenir un dédommagement du préjudice subi. Celui-ci devant être prouvé, il est nécessaire de prévenir une telle rupture au début des négociations afin de déterminer de manière précise la volonté des parties.

Intervenant :
  • Rupture de pourparlers : évolution jurisprudentielles récentes, 
    Petites affiches, juillet 2010
  • Détermination du lieu où est subi le dommage en cas de rupture fautive des pourparlers, 
    Revue des contrat, mars 2011