Accueil Contentieux Contentieux pénal La question prioritaire de constitutionnalité Intervenant : Jean-Daniel BRETZNER Voir : Toutes ses vidéos Date : 01 01 15 Ces vidéos pourraient aussi vous intéresser Jean-Pierre SPITZER La question de la dépénalisation du droit pénal des affaires Philippe CONTE Le droit pénal doit-il moraliser la vie des affaires? Philippe BONFILS La prescription en droit pénal des affaires La question prioritaire de constitutionnalité Intervenant : Jean-Daniel BRETZNER Voir : Toutes ses vidéos Date : 01 01 15 Ces vidéos pourraient aussi vous intéresser Jean-Pierre SPITZER La question de la dépénalisation du droit pénal des affaires Philippe CONTE Le droit pénal doit-il moraliser la vie des affaires? Philippe BONFILS La prescription en droit pénal des affaires
