La communication aux tiers de la rémunération nominative des dirigeants
Dès 2001, pour une plus grande transparence des rémunérations des dirigeants, doit être indiquée la rémunération nominative du dirigieant dans le rapport de gestion. Deux autres étapes importantes dans ce domaine sont la loi de 2003 et l'ordonnance 2004. Depuis 2004, de nouveaux éléments imposent une obligation de communication plus vaste.
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Voir : Toutes ses vidéos
- Article L.225-102-1 Code de commerce
- Ali Bougrine, La fixation et le contrôle de la rémunération des dirigeants,
Journal des sociétés, numéro 101, septembre 2012
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