Entrepreneuriat

itvisabelletremeau-pr-ctr-resp-societe-mere-pour-sa-filiale.1083.245

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Intervenant :
  • Bertrand Fages, Avant-projet Catala : réforme de la responsabilité du fait d’autrui et sort réservé aux sociétés mères, 
    Revue des contrats, 1er janvier 2007 n°1 p.115
  • Didier Kling, Anne Outin-Adam, Réforme du droit des obligations : la CCIP réagit au rapport Catala, 
    Petites affiches, 16 janvier 2007, n°12 p.3
  • Elise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland, Droit des sociétés 2010-2011, 
    Hachette, 2010

Vers une responsabilité de la société mère du fait des agissements de ses filiales ?

Intervenant :
  • Bertrand Fages, Avant-projet Catala : réforme de la responsabilité du fait d’autrui et sort réservé aux sociétés mères, 
    Revue des contrats, 1er janvier 2007 n°1 p.115
  • Didier Kling, Anne Outin-Adam, Réforme du droit des obligations : la CCIP réagit au rapport Catala, 
    Petites affiches, 16 janvier 2007, n°12 p.3
  • Elise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland, Droit des sociétés 2010-2011, 
    Hachette, 2010