Présentation du fonds de dotation

Fondée par loi du 4 août 2008, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale, créée dans le but de doper le mécénat et de rivaliser avec les autres pays européens. Aujourd'hui, 400 fonds de dotation ont été constitués. Le but est de collecter et capitaliser des libéralités (dons et legs) pour financer des activités d’intérêt général.

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Intervenant :
  • C. Amblart, Le fonds de dotation,
    Lamy, 2010.
  • L. Devic, Les fonds de dotation : création, gestion, évolution (Le juri’guide), 
    Juris Editions, 2008.
  • Site sur les fonds de dotation

Présentation du fonds de dotation

Fondée par loi du 4 août 2008, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale, créée dans le but de doper le mécénat et de rivaliser avec les autres pays européens. Aujourd'hui, 400 fonds de dotation ont été constitués. Le but est de collecter et capitaliser des libéralités (dons et legs) pour financer des activités d’intérêt général.

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Intervenant :
  • C. Amblart, Le fonds de dotation,
    Lamy, 2010.
  • L. Devic, Les fonds de dotation : création, gestion, évolution (Le juri’guide), 
    Juris Editions, 2008.
  • Site sur les fonds de dotation