Les règles de fonctionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Dans ce domaine, il y a une grande liberté contractuelle, tout de même encadrée par des règles spécifiques. Ces sources légales sont enracinées dans des sources plus anciennes et moins formelles, telles que la jurisprudence ou encore la pratique ouvrière.

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  • J.-F. Daperi, Comprendre l’économie sociale, fondements et enjeux, 
    Dunod, 2007
  • T. Jeantet, Economie sociale, 
    Ag Spak Bücher, 2010
  • J.-F. Daperi, Comprendre l’économie sociale, fondements et enjeux, 
    Dunod, 2007
  • T. Jeantet, Economie sociale, 
    Ag Spak Bücher, 2010