C'est la loi du 1er juillet 1901 qui vient accorder la liberté d'association dans un contexte de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Cette liberté a ensuite été consacrée par le Conseil Constitutionnel. On a dès lors une absence de contrôle a priori de la constitution de groupements de personnes. Toutefois, l'acquisition de la personnalité morale de ces associations se fait par le dépôt des statuts auprès de la préfecture et leur publication au Journal Officiel. 

-------------------------------------------------------