Gouvernance & Dirigeance

130517-03-pp-02-pringuet-la-representation-des-salaries.1083.11

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Intervenant :
  • S. Laulom, La recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe
    PU Saint-Etienne, 2005 

La représentation des salariés dans les Conseils d'Administration

La représentation des salariés dans les Conseils d’Administration des entreprises a fait l’objet de débats. C'est finalement la proposition de l’AFEP qui a été retenue dans la loi de transposition, laissant l’entreprise décider dans ses statuts le mode de choix des salariés administrateurs. 4 modes de désignation sont possibles : (1) l'élection directe par les salariés ; (2) l'élection par le comité de Groupe France ; (3) l'élection par les organisations syndicales ayant eu le plus de voix aux dernières élections ; ou (4) pour le second administrateur salarié, une élection par le comité européen.

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Intervenant :
  • S. Laulom, La recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe
    PU Saint-Etienne, 2005