Gouvernance & Dirigeance

110526-04-ra-01-rohmert-les-pactes-d-actionnaires-en-france.1083.245

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Intervenant :
  • Sophie Schiller, Pactes d’actionnaires (clauses statutaires et pactes extrastatutaires)
    Répertoire Dalloz, 2012
  • Mémento Sociétés Commerciales - 2012,
    les pactes d’actionnaires (§ 69100 et suivants), Editions Francis Lefebvre 

Die Aktionärsvereinbarungen in Frankreich - Les pactes d'actionnaires en France

 
Des pactes d’actionnaires sont souvent conclus au moment de joint venture ou de rapprochement de sociétés. Il s’agit en particulier de prévoir la composition et la compétence des organes de direction, ou encore de prévoir des possibilités de sortie pour un actionnaire. Mais quelles sont les particularités de ces pactes dans la SAS ?
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Im Rahmen von Joint Ventures und Kooperationsvereinbarungen werden meistens auch Gesellschaftervereinbarungen getroffen. Insbesondere geht es darum, um die Bestellung und die Befugnisse der Verwaltungsorgane der Gesellschaft zu regeln oder noch zu planen wie das Ausscheiden eines Gesellschafters erfolgen soll. Was sind die Besonderheiten der Gesellschaftervereinbarungen der „SAS“ ?
Intervenant :
  • Sophie Schiller, Pactes d’actionnaires (clauses statutaires et pactes extrastatutaires)
    Répertoire Dalloz, 2012
  • Mémento Sociétés Commerciales - 2012,
    les pactes d’actionnaires (§ 69100 et suivants), Editions Francis Lefebvre